Mentions légales & Politique de confidentialité
Le jardins des liens
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lejardindesliens-sabrina.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
LECLERCQ SABRINA
(LE JARDIN DES LIENS)
16 AVENUE LEON BLUM, 64000 PAU
Siret : 93064066900014
Responsable de la publication :
Le jardin des liens
contact@lejardindesliens-sabrina.fr
Le responsable de publication est une personne morale.
Création et webmaster :
WEB-INFINITY – Alexandre Urbaniak-Fortané & Noélène Urbaniak-Fortané
alexandre@web-infinity.fr
Hébergeur :
Le site Internet est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 8 000 000 €,
dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand,
immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807,
représentée par M. Alexandre YEPES.
https://www.o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.lejardindesliens-sabrina.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Le Jardin des Liens, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.lejardindesliens-sabrina.fr
est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site https://www.lejardindesliens-sabrina.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Le Jardin des Liens.
Le Jardin des Liens s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Jardin des Liens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Jardin des Liens.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le Jardin des Liens ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.lejardindesliens-sabrina.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Jardin des Liens ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Le Jardin des Liens se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données personnelles.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées conformément aux lois françaises et européennes en vigueur, notamment le RGPD.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.lejardindesliens-sabrina.fr, peuvent être recueillies :
l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse IP de l’utilisateur.
Le Jardin des Liens ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés sur le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email à :
📧 contact@lejardindesliens-sabrina.fr
Aucune information personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.lejardindesliens-sabrina.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
Le Jardin des Liens ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur mais facilite la navigation et permet des mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lejardindesliens-sabrina.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.